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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2444 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2956 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19, alinéa 1
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1279 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1795 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2359 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2160 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
766 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 23
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1698 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2131 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2856 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1215 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 95
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3301 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
464 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2385 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2634 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
162 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2454 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 77
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
894 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2529 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2280 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse