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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2522 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1034 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1988 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2984 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
135 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2968 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1323 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 7
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1371 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 9
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2519 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2191 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
8 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
836 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-François Parigi

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1138 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 73
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3106 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
995 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1472 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1957 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1179 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1886 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57 BIS
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse