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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
738 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 SEXIES

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2713 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1207 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2902 (2ème Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
543 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 46

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
467 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 33

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2966 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 18

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
534 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1277 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2831 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 11

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
889 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1561 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1513 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 22

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1618 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
795 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1537 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Non soutenu 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
121 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1712 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2683 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2237 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse