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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1271 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
14 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 19

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
2224 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1983 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2994 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 2
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1500 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 OCTIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1539 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
593 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3 BIS, alinéa 5
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2234 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2106 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2924 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
190 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2107 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2301 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1594 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1048 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1723 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 33
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1882 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
895 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 36
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1736 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse