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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
994 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1617 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1569 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18 A
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2844 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
405 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1422 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17 TER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
926 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
319 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
222 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2288 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 36
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1879 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2146 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2489 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 58 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2309 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 28
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2914 (2ème Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1937 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1129 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
861 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 73
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1084 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 7
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
992 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse