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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2411 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
310 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Guillaume Peltier

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3023 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3184 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°2986

Article 9 BIS
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 30 mai 2018
988 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2657 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3309 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
3168 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°3041

Article 5, alinéa 14
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 30 mai 2018
267 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2894 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1714 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2547 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1690 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2353 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 73
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
706 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
127 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 14
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
761 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2885 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2829 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
833 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse