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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
515	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1223	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
217	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 178	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
345	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
888	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
205	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
831	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
646	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
812	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
614 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
895	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1341	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1510	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 78	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1036	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1829	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 22	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
432 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1952	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 6	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1249	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 7	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1371	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
869	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse