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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1041	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			7 juin 2018
1265	Article 10, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			7 juin 2018
1770	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			7 juin 2018
72	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
130	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
467	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			6 juin 2018
16	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
470	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			6 juin 2018
917	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			7 juin 2018
1045	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			7 juin 2018
1766	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			7 juin 2018
480	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable 40			6 juin 2018
588	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			6 juin 2018
592	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			6 juin 2018
684	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			6 juin 2018
817	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			7 juin 2018
855	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			7 juin 2018
2128	Article 10, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			7 juin 2018
526	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			6 juin 2018
714	Article 10, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			6 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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