Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2078 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2062	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			7 juin 2018
1022	Après l'Article 11	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			7 juin 2018
222	Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			5 juin 2018
391	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			6 juin 2018
889	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			7 juin 2018
1005	Après l'Article 11	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	7 juin 2018
1326	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			7 juin 2018
1825	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			7 juin 2018
1034	Après l'Article 11	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			7 juin 2018
1038	Après l'Article 11	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	7 juin 2018
1443	Article 11 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	15 juin 2018	7 juin 2018
1862	Article 11 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	7 juin 2018
419	Article 12, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	6 juin 2018
18	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
19	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
94	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
385	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			6 juin 2018
420	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			6 juin 2018
605	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			6 juin 2018
2122	Article 12, alinéa 4	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

104

Fabrication de la liasse