Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2078 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
110	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
115	Article 16, alinéa 33	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
173	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
201	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
205	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
466	Article 16, alinéa 33	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	6 juin 2018
538	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	6 juin 2018
656	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	6 juin 2018
1056	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	7 juin 2018
1336	Article 16, alinéa 33	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	7 juin 2018
1436	Article 16, alinéa 33	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	7 juin 2018
1754	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	7 juin 2018
1975	Article 16, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	7 juin 2018
1337	Article 16, alinéa 34	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	7 juin 2018
1483	Article 16, alinéa 32	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			7 juin 2018
1629	Article 16, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			7 juin 2018
59	Article 16, alinéa 34	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
108	Article 16, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
116	Article 16, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
200	Article 16, alinéa 34	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

104

Fabrication de la liasse