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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1527	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 19	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
914	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
851	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
82	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
457	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
714	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
142	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 18, alinéa 8	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
690	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
2210	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°2106 Article 3, alinéa 14	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	13 juin 2018
1281	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1403	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 36 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1551	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 TER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
166	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 11	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
816	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2103	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
373	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 52	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1822	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
810	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 22, alinéa 6	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2232	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°2072 Avant l'Article 40	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	15 juin 2018
110	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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