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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1319 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
418 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
858 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
86 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1195 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 41

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
1113 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
773 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
88 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 31

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
532 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
499 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 7

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
387 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1867 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
435 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1962 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62 TER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
633 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
309 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse