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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
416 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2031 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 60

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
255 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
137 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
218 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1890 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1669 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1754 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
292 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1181 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
687 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1165 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1796 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1218 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2106 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1457 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2096 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
985 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1671 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse