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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
564 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 66
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2220 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1247

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
686 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50
La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
904 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 25
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Retiré 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
854 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
629 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1970 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
82 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 19
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1382 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1705 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1147 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2069 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 45
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
516 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1887 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2058 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 27
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
519 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
641 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1131 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
882 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 71
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse