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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 48

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
351 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1344 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 20

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
380 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 46

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
703 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 82

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 39

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
9 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
821 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
257 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
331 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2229 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1247

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
1720 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
354 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
766 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1442 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 81

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1001 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
44 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
964 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1144 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse