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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
145 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1413 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2201 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°2091

Article PREMIER, alinéa 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 12 juin 2018
51 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 63

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1564 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
66 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
338 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1245 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1030 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
103 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1337 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 34

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1910 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
21 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
800 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 78

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
38 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1476 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1391 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse