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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS898 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS998 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS30 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS938 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1084 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS924 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS621 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS364 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS98 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS291 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS133 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1453 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS409 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS171 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 83

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS217 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS261 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS60 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS384 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS884 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS477 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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