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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2005 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
96 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
740 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
533 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
855 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
982 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
486 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
212 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
890 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 155

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1569 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1374 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1530 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
626 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
708 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2028 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1738 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
58 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
165 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
784 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse