Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1085	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 49	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1363	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 32, alinéa 11	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1750	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 51	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
147	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 50, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
2209	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°1597 Article 17, alinéa 46	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	13 juin 2018
2104	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 40	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1153	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
105	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
150	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1481	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
410	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
789	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 48	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
639	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1370	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
524	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°289 Article 10, alinéa 20	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	23 juillet 2018
2234	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°2072 Avant l'Article 40	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	15 juin 2018
1263	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 48	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
590	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
54	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 TER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
1082	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

224

Fabrication de la liasse