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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
344 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
587 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
84 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1998 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
220 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1831 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 10

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1458 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
846 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
397 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 23, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
186 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1929 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
173 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1467 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 15

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1077 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
433 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1387 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1266 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2239 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 19

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
258 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse