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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
522	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
843	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
771	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
500	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 68	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
735 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
963	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 38	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1980	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 7	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
910	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 32, alinéa 3	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
562	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 5, alinéa 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
388	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1515	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 34, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
757	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1591	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 54, alinéa 1	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
213	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 62	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
223	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 89	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
48	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1111	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 62, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1234	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 9	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
884	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 32	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
101	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 30	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse