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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
988 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
667 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1597 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 46

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
98 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
3 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
283 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2147 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
107 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 51

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2142 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1000 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
670 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2238 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°2087

Article 44, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
903 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
308 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 47

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
79 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
430 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1025 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 26

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
158 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
321 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse