Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
214 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
550 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
155 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2186 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1755 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1834 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
48 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
455 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
705 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1289 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 98

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1795 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1667 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1549 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
951 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
473 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1566 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
700 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 42

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
224
Fabrication de la liasse