Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
29
30
31
32
33
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
517 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A, alinéa 19

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
208 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
268 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1841 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
979 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1105 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
309 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 52

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2171 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
423 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 83

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
167 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
227 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1325 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
396 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1079 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
521 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1155 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1783 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
365 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1500 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
33
...
224
Fabrication de la liasse