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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1940 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 53, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1146 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1198 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1124 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1939 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1512 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1039 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
414 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
196 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 74

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1536 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1936 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
282 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
224 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 30

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1885 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
44 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2085 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1937 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
512 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse