Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
748 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2092 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1229 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2154 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
412 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 60, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 22

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
622 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 43

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1329 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
718 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
610 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2099 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 10

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
900 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1942 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
119 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1899 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 BIS

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 58

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1668 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
538 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
899 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
375 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
224
Fabrication de la liasse