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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
465 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 34
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
169 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
218 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1102 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2003 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2000 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 16
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2086 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
399 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 26
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
72 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 52
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1524 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1981 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
295 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 46
UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
473 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 74
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 41
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
67 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1239 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1708 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1409 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 81
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse