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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
176 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1104 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2179 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
947 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
640 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
453 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
403 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2145 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
939 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 182

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1050 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1191 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1421 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 24, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1963 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 48

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1926 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
409 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 13

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1546 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
382 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1857 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2044 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1811 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse