Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
499	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1746	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 25	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2006	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1412	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 41	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
157	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
314	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
2076	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 18, alinéa 30	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1805	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 52	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2129	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1275	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 46	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
229	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 47	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
2002	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
363	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
2180	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
489	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 78	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1994	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1821	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
257	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 77	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
772	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 30, alinéa 6	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
937	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 4	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

224

Fabrication de la liasse