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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
813 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
574 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1646 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1898 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1264 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
611 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
332 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 38

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1452 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 96

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
226 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
255 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 59

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
664 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
356 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2072 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 40

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
139 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1183 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
311 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
797 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
155 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse