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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
438 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15 A

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
557 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1455 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 32

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1711 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1508 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
71 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
175 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 46

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1784 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
781 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1005 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1227 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
594 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 34

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
445 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 37

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1011 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 49

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1048 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
404 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1349 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 86

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1284 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 53

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
333 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 35

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse