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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1951	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1013	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 31	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
80	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
127	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 72	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
221 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 20	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1917	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 66	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
932	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 41	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
372	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 50	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1373	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 66	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
467	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 32	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
2062	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1477	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 31	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
117	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1516	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Tombé	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1268	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1984	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 31	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1408	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 71	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
447	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
283	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 9, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1051	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse