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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1310 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
65 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 84

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
987 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1286 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1839 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
997 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 46

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1478 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
510 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2088 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1138 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1724 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 37

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1876 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1027 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
332 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
478 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
70 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 47

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
970 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1935 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 49

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
540 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse