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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1002 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 37

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 46

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1469 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
129 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
480 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1653 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
385 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1888 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 40

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2224 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1155

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
1714 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
429 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
750 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
286 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
305 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2160 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1944 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
861 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 81

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse