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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
892 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
568 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
133 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
484 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 77

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
405 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1882 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 98

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
260 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 34

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1875 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
825 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
754 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
653 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 34

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1022 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1220 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 82

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1117 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1808 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1988 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 15

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
600 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
87 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
126 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse