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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1863	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 42	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1156	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 9, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1748	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 68	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Tombé	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
312	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 27	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
277	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1292	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 111	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
434	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1096	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 52 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
83	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 5, alinéa 18	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1276	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 22, alinéa 17	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1864 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 22	Nouvelle Gauche Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1271	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 14	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
250	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 36	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Tombé	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
426	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
826	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 21	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
56	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 18, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
1340	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
503	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 BIS A, alinéa 4	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1786	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 47, alinéa 1	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Discuté	Retiré	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1037	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse