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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1201 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1040 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
507 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
477 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 17

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
220 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
291 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1852 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 13

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2125 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 21

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
323 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
11 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
83 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1846 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
94 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
940 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
27 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
75 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 49 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
129 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
125 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
544 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 136

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
315 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse