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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1555 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 40

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
317 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 34

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2217 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1104

Article 28, alinéa 20

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
920 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
345 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
262 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1881 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
290 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1232 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1879 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2011 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1230 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2172 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1736 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
124 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2143 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 73

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
301 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
448 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1033 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
268 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 38

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse