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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
288 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1568 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
264 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 171

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
55 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 67

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
181 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
278 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1093 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
430 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
261 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 73

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
232 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 52

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
490 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
47 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1170 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
238 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1394 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
452 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
755 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
191 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
183 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 50

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1540 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse