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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1701 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
677 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2074 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
133 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1509 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1657 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
91 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2138 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1819 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 41

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
371 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 45

Gouvernement

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
710 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1347 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 35

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1715 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63, alinéa 4

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1518 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1380 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
89 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 51

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1760 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
217 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1842 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse