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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1126	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 12	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1158	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2063	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 14	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1159	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
113	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
2020	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 69	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1360	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 42	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
117	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1235	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 35	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2054	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1213	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 34	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
492	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 11	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
949	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2207	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	12 juin 2018
657	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 77	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1511	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 20	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1741	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 22, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1402	Liberté du choix de son avenir professionnel	Avant l'Article 35	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
739	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 31	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1219	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 72	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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