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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1817 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18
Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1100 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
492 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 49 BIS
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
130 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1160 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 19
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2246 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
408 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 25
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2136 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 39
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2100 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1173 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 45
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
618 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1287 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 77
Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1107 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 33
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
427 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 11
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
420 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1773 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1438 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 10
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1312 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6
Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2084 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 13
La République en Marche

Mme Monique Iborra

 Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1912 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse