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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
648 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
444 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 17

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
871 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1448 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1479 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
318 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
489 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS A, alinéa 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
290 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1869 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1316 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 27

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1865 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
106 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
461 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1267 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
601 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
248 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
808 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
656 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
402 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse