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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1261 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2024 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 49

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1645 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
22 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1399 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 31

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
520 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUATER

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2105 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1366 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1663 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2013 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
95 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
236 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1658 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
230 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 52

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
73 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1732 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
579 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 77

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
121 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 43

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
616 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse