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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1552 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 54, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1687 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1625 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1815 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1543 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1021 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1029 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1799 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1617 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 47
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1851 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
395 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
822 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1416 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 18
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1237 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1606 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
80 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1116 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1782 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 50
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1359 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 BIS
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1930 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse