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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
543 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1176 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2048 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 19

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
780 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 12

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
349 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1662 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1145 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1456 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 12

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1678 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
880 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1052 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1605 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1311 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1410 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 169

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
830 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1012 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse