Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2114	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 64	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1677	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
654	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1975	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
729	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 20	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
116	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
154	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 34	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
433	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
123 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 52	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
829	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 21	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
385	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
915	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2030	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1717	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 64, alinéa 4	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
930	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1728	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 66	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2178	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
310	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 52	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1197	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 30, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
127	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 62	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

224

Fabrication de la liasse