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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1704 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63, alinéa 2

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
919 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
451 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
305 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1446 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 37

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
513 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
921 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 54

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1789 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1837 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1651 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1388 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1498 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 35

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
446 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2173 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
384 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1490 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 49

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1762 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
77 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
93 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
542 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse