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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1704	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 63, alinéa 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
919	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
451	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 30	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
305	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 32	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1446	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 37	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
513	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 25, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
921	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 54	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1789	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1837	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 78	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1651	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 65	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1388	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1498	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 35	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
446	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
2173	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 32, alinéa 11	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
384	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 TER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1490	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 49	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1762	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
77	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 TER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
93	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
542	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse