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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
583 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 64

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
462 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1260 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1493 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
14 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
374 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
862 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
393 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1903 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
336 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
558 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
4 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1099 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
805 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 17

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
991 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1862 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
425 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
338 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
672 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse