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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2183 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
300 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
5 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1959 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 28

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
704 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1348 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 84

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
142 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
941 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
174 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 79

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
720 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
870 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2064 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
13 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
286 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 149

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
91 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 25

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
992 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1932 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 52

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
373 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse